Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre WayCraft (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande de programme de voyage sur le site waycraft.fr.
Toute commande emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qu'il déclare avoir lues et acceptées.
Article 2 — Description du service
WayCraft propose la création et la livraison de programmes de voyage personnalisés générés par intelligence artificielle, à partir des préférences renseignées par le Client. Trois formules sont proposées :
- Voyageur — 49 €: trame d'itinéraire avec étapes principales, durées et conseils.
- Explorateur — 99 € : programme complet avec hôtels présélectionnés, transports, activités, budget détaillé.
- Odyssée — 199 € : carnet de voyage complet avec audit qualité IA renforcé, plus de profondeur gastronomique, culturelle et logistique.
Le programme est livré au format numérique (HTML / PDF) à l'adresse email indiquée par le Client lors de la commande.
Important : WayCraft livre une recommandation de programme. Les réservations(vols, hôtels, activités) restent à la charge du Client, qui en supporte seul les coûts. Les disponibilités, prix et conditions des prestataires tiers sont susceptibles d'évoluer entre la livraison du programme et la réservation effective.
Article 3 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site, après avoir renseigné ses préférences via l'agent conversationnel et choisi sa formule. La commande est définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation récapitule la commande et est envoyé à l'adresse fournie par le Client.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
La commande devient ferme après encaissement effectif du paiement.
Article 5 — Livraison
Le Vendeur s'engage à livrer le programme dans un délai indicatif de 30 minutes à 2 heuresaprès validation du paiement, par email à l'adresse fournie. Ce délai peut, exceptionnellement, être prolongé en cas de charge exceptionnelle ou d'incident technique, sans excéder 24 heures.
En cas de retard supérieur à 24 heures, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Droit de rétractation légal— Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande, le Client donne son accord exprès à l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation légal.
Garantie commerciale satisfait ou remboursé 14 jours — Le Vendeur offre, en sus du droit légal et à titre contractuel, une garantie « satisfait ou remboursé » d'une durée de 14 jours calendaires à compter de la livraison du programme. Le Client peut, sans avoir à justifier de motif, demander le remboursement intégral de sa commande par email à contact@waycraft.fr.
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires, par le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.
Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour livrer un programme cohérent et de qualité. Toutefois, le service livré constitue une recommandation personnalisée et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur :
- quant à la disponibilité ou aux tarifs réels des hôtels, vols et activités au moment de la réservation par le Client ;
- quant aux modifications réglementaires (visas, formalités sanitaires, restrictions locales) intervenues après livraison ;
- quant aux conditions météorologiques, événements politiques, catastrophes naturelles ou cas de force majeure ;
- quant aux dommages indirects subis lors du voyage lui-même (le Client souscrit à sa charge les assurances voyage et annulation appropriées).
La responsabilité du Vendeur, lorsqu'elle est engagée, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le programme livré est destiné à un usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion publique, revente ou utilisation commerciale du programme, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.
Article 10 — Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont décrites dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Service client
Pour toute question, réclamation ou exercice de la garantie satisfait ou remboursé, le Client peut écrire à : contact@waycraft.fr.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur conventionné].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.